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fodjan GmbH
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Carsten Gieseler et Michael Schütze

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Délégué externe à la protection des données

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DID Dresdner Institut für Datenschutz | Stiftung bürgerlichen Rechts
datenschutz@fodjan.de

Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Vous trouverez la plate-forme sur http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail: info@fodjan.de

Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu de nos pages, nous ne pouvons pas le garantir.

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables, en tant que prestataire de services, de nos propres contenus sur nos pages selon les lois générales.

Nous n’avons cependant pas l’obligation de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers (§§ 8-10 TMG). Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus correspondants. Nous n’assumons toutefois une telle responsabilité qu’à partir du moment où nous avons connaissance de violations concrètes de la loi.

Responsabilité pour les liens

Nos pages contiennent des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites web liés directement ou indirectement. Le fournisseur ou l’exploitant respectif est toujours responsable de l’exactitude des contenus, raison pour laquelle nous n’assumons aucune garantie à cet égard.

Au moment de la création du lien, nous avons vérifié que les sites Internet externes ne présentaient pas d’infraction à la loi. Au moment de la création du lien, aucune violation de la loi n’a été constatée. Nous ne pouvons pas procéder à un contrôle permanent de tous les contenus des pages auxquelles nous renvoyons sans indices réels d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant de ce site Internet sont soumis au droit d’auteur allemand. Toutes les contributions de tiers sont identifiées comme telles. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les copies de ces pages ne sont autorisées que pour un usage privé, et non à des fins commerciales.

Protection des données

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet, en particulier lors de la transmission de données par e-mail, il existe un risque d’accès par des tiers.

En cas de collecte de données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) sur nos pages, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait toujours sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.

L’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales par des tiers à des fins publicitaires est expressément interdite. L’exploitant se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi de matériel publicitaire ou d’information non sollicité.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

L’exclusion de responsabilité ci-dessus fait partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité sont ou deviennent caduques, le contenu et la validité des autres dispositions n’en sont pas affectés.

Source: anwalt-seiten.de